Le lexique de l’assurance simplifié : les termes à connaître
Avant de souscrire une assurance auto, habitation ou voyage, quelques notions sont incontournables.
L’assureur couvre certains risques en échange du paiement d’une prime. L’assuré est la personne couverte par le contrat. Lorsqu’un événement prévu par le contrat survient, on parle généralement de sinistre. Selon les garanties souscrites, l’assureur peut alors intervenir pour indemniser les dommages.
Mais toutes les situations ne sont pas nécessairement couvertes. Une franchise peut rester à charge de l’assuré et certaines circonstances peuvent constituer des exclusions de garantie.
Les garanties, exclusions, franchises, plafonds et modalités d’indemnisation dépendent toujours du contrat souscrit.
Contrat, police et documents contractuels
Le contrat d'assurance (ou police d'assurance) est l'accord entre l'assureur et le souscripteur qui détaille les garanties, exclusions et obligations de chacun. Il se compose de conditions générales qui décrivent les droits et obligations des parties, et de conditions particulières qui précisent les garanties propres à chaque assuré.
Un avenant est un document qui modifie le contrat initial, par exemple pour ajouter ou supprimer une garantie, ou pour tenir compte d'un changement de situation.
En pratique, les conditions particulières adaptent le contrat à votre profil et à vos besoins spécifiques.
Prime, franchise, garantie et exclusion
La prime (ou cotisation) est la somme d'argent que vous versez à l'assureur pour bénéficier de la couverture. La garantie désigne la couverture d'un risque par le contrat, comme la responsabilité civile ou les dégâts des eaux.
La franchise est la part qui reste à votre charge après un sinistre. L'exclusion désigne ce qui n'est pas couvert par le contrat.
Attention, franchise et exclusion sont deux notions différentes. La franchise est une somme déduite de l'indemnisation, tandis qu'une exclusion supprime totalement la couverture pour un risque donné.
A
Assistance
L’assistance est un service qui apporte une aide pratique à l’assuré lorsqu’un événement prévu par le contrat survient.
En assurance auto, elle peut par exemple organiser un dépannage ou un remorquage. En assurance voyage, elle peut concerner une assistance médicale ou un rapatriement selon les garanties souscrites.
Assuré
L’assuré est la personne dont les risques sont couverts par un contrat d’assurance.
L’assuré n’est pas nécessairement la personne qui a signé le contrat. Cette dernière est appelée le souscripteur.
Assureur
L’assureur est l’entreprise qui couvre les risques définis dans un contrat d’assurance en contrepartie du paiement d’une prime.
Lorsque survient un événement couvert, l’assureur intervient conformément aux garanties, limites et conditions prévues par le contrat.
Bagages
En assurance voyage, la garantie bagages peut couvrir certains dommages, vols ou pertes affectant les effets personnels de l’assuré pendant son déplacement.
Les événements couverts, exclusions et plafonds d’indemnisation varient selon le contrat.
Bénéficiaire
Le bénéficiaire est la personne destinée à recevoir une prestation ou une indemnité prévue par le contrat.
Selon le type d’assurance, le bénéficiaire peut être l’assuré lui-même ou une autre personne.
Bris de glace
Le bris de glace désigne un dommage affectant une surface vitrée couverte par un contrat.
En assurance automobile, cette garantie peut notamment concerner le pare-brise ou certaines autres vitres du véhicule. Les éléments effectivement couverts dépendent du contrat.
Casco
La casco est une couverture d’assurance automobile qui protège le véhicule assuré contre certains dommages, en complément de la responsabilité civile automobile.
Selon la formule souscrite, elle peut notamment intervenir en cas de collision, vol, incendie, bris de glace, événements naturels ou vandalisme.
Les appellations casco partielle ou casco complète sont des termes commerciaux couramment utilisés sur le marché luxembourgeois. Le contenu exact des garanties dépend toujours des conditions du contrat.
Casco complète
La casco complète offre une protection plus étendue du véhicule que la seule responsabilité civile ou une casco partielle.
Elle peut notamment couvrir certains dommages subis par le véhicule lors d’une collision, y compris dans des situations où la responsabilité du conducteur est engagée, sous réserve des conditions et exclusions du contrat.
Casco partielle
La casco partielle couvre certains dommages subis par le véhicule sans proposer l’ensemble des protections d’une casco complète.
Elle peut par exemple inclure le vol, l’incendie, le bris de glace ou certains événements naturels. Les garanties varient selon les assureurs et les contrats.
Collision
Une collision est un choc entre un véhicule et un autre véhicule, une personne, un animal ou un obstacle.
La prise en charge des dommages causés à son propre véhicule dépend notamment des garanties auto souscrites.
Conducteur protégé
Le conducteur protégé est le conducteur qui bénéficie d’une garantie destinée à couvrir certaines conséquences des dommages corporels qu’il subit lors d’un accident de la circulation, selon les conditions du contrat.
Cette protection peut notamment intervenir lorsque le conducteur est responsable de l’accident, car la responsabilité civile automobile couvre les dommages causés aux tiers, mais pas automatiquement les dommages corporels du conducteur responsable. Les garanties, exclusions et plafonds d’indemnisation dépendent du contrat souscrit.
Contrat d’assurance
Le contrat d’assurance est l’accord qui définit les engagements de l’assureur et du souscripteur.
Il précise notamment les risques couverts, les garanties, les exclusions, les franchises, les plafonds, la prime et les obligations des parties.
Cotisation
La cotisation correspond au montant payé pour bénéficier de la couverture d’assurance. Dans le langage courant, les termes cotisation et prime d’assurance sont souvent utilisés dans un sens proche.
Dégât des eaux
Un dégât des eaux désigne les dommages provoqués par l’action de l’eau dans une habitation, par exemple à la suite d’une fuite, d’un débordement ou d’une infiltration.
La couverture dépend de l’origine du dégât, des circonstances et des garanties du contrat d’assurance habitation.
Dommage
Un dommage est un préjudice subi par une personne ou un bien.
En assurance, on distingue notamment les dommages matériels, corporels et, selon les situations, immatériels.
Dommage corporel
Un dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou à la santé d’une personne.
Il peut par exemple résulter d’un accident de la circulation.
Dommage immatériel
Un dommage immatériel correspond à un préjudice qui n'est pas directement une atteinte physique à une personne ou à un bien.
Sa couverture dépend fortement du type de contrat et des garanties souscrites.
Dommage matériel
Un dommage matériel est une détérioration, destruction ou perte affectant un bien.
Une voiture endommagée lors d’un accident ou un meuble détérioré par un dégât des eaux sont des exemples de dommages matériels.
Échéance
L’échéance correspond à une date prévue par le contrat d’assurance.
Elle peut notamment désigner la date à laquelle une prime doit être payée ou la date anniversaire du contrat.
Exclusion de garantie
Une exclusion de garantie est une situation ou un événement que le contrat prévoit de ne pas couvrir.
Les exclusions doivent être distinguées de la franchise : une exclusion détermine ce qui n’est pas couvert, tandis qu’une franchise correspond à une part du dommage qui peut rester à charge de l’assuré dans le cadre d’un sinistre couvert.
Expertise
L’expertise consiste à analyser les circonstances d’un sinistre et à évaluer les dommages.
Un expert peut notamment examiner un véhicule ou un bâtiment endommagé afin d’aider à déterminer l’étendue et le montant du préjudice.
Franchise
La franchise est la part d’un sinistre couvert qui reste à la charge de l’assuré selon les conditions du contrat.
Exemple : si un dommage indemnisable est évalué à 2 000 € et qu’une franchise de 250 € s’applique, l’indemnisation peut être calculée sur une base de 1 750 €.
Le fonctionnement exact de la franchise dépend toutefois du contrat : son montant et son mode d’application doivent donc être vérifiés dans les conditions d’assurance.
Garantie
Une garantie définit un risque ou une prestation couvert par le contrat d’assurance.
Par exemple, un contrat auto peut prévoir des garanties concernant le vol, le bris de glace ou l’assistance.
Une garantie ne signifie pas que toutes les situations sont couvertes : elle s’applique dans les limites, conditions et exclusions prévues par le contrat.
Incendie
La garantie incendie peut couvrir certains dommages causés aux biens assurés par un incendie ou par des événements associés prévus dans le contrat.
Elle peut être présente dans des assurances habitation ou automobile. Son étendue dépend des conditions souscrites.
Indemnisation
L’indemnisation est la somme ou la prestation versée ou prise en charge par l’assureur lorsqu’un sinistre couvert survient.
Son montant dépend notamment du dommage, des garanties, des plafonds, des franchises et des règles d’évaluation prévues au contrat.
Plafond de garantie
Le plafond de garantie est le montant maximal que l’assureur peut prendre en charge pour une garantie donnée, selon les conditions du contrat.
Si le coût d’un sinistre dépasse ce plafond, la partie excédentaire peut rester à charge de l’assuré ou de la personne responsable selon la situation.
Police d’assurance
La police d’assurance est le document contractuel qui formalise l’accord entre l’assureur et le souscripteur.
Elle reprend notamment les garanties et les principales caractéristiques du contrat.
Prime d’assurance
La prime d’assurance est le montant payé à l’assureur en contrepartie des garanties prévues au contrat.
Son montant dépend notamment du risque assuré, des garanties choisies et des caractéristiques prises en compte par l’assureur.
Prime et franchise ne désignent donc pas la même chose : la prime sert à payer l’assurance, tandis que la franchise peut rester à charge de l’assuré lorsqu’un sinistre couvert survient.
Rapatriement
Le rapatriement consiste à organiser le retour d’un assuré vers son pays de résidence ou un lieu approprié lorsqu'une situation couverte le nécessite.
Cette prestation peut notamment être prévue dans une assurance ou une assistance voyage. Les circonstances permettant un rapatriement sont définies par le contrat.
Recours
En assurance, le recours est une démarche visant à obtenir d’un responsable ou de son assureur le remboursement de sommes liées à un dommage.
Les modalités du recours dépendent du contexte et des responsabilités établies.
Responsabilité civile
La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui lorsqu’une personne en est juridiquement responsable.
Une assurance responsabilité civile peut prendre en charge les conséquences financières de cette responsabilité dans les limites prévues au contrat.
Responsabilité civile automobile
La responsabilité civile automobile couvre les dommages causés à des tiers lorsque la responsabilité du conducteur ou du véhicule assuré est engagée.
Au Luxembourg, la responsabilité civile constitue la couverture obligatoire de base pour les véhicules concernés par l'obligation d'assurance. Elle ne doit pas être confondue avec la casco, qui peut couvrir certains dommages subis par le véhicule assuré.
Résiliation
La résiliation met fin au contrat d’assurance.
Les conditions, délais et modalités permettant de résilier dépendent du contrat et des règles applicables. Il convient donc de consulter les conditions contractuelles avant toute démarche.
Risque
Le risque est l’événement incertain contre lequel une personne cherche à s’assurer.
Il peut s’agir, par exemple, d’un accident, d’un incendie, d’un vol ou d’un dégât des eaux.
Sinistre
Un sinistre est un événement susceptible de mettre en jeu une ou plusieurs garanties d’un contrat d’assurance.
Un accident de voiture, un incendie ou un dégât des eaux peuvent ainsi constituer des sinistres.
Sinistre et dommage ne sont pas synonymes : le sinistre désigne l’événement, tandis que le dommage correspond au préjudice qui en résulte.
Souscripteur
Le souscripteur est la personne qui conclut le contrat avec l’assureur et assume les obligations prévues par celui-ci.
Le souscripteur peut également être l’assuré, mais ce n’est pas toujours le cas.
Tiers
Un tiers est une personne autre que les parties concernées par le contrat, selon le contexte assurantiel.
En responsabilité civile, il s’agit généralement de la personne qui subit un dommage dont l’assuré peut être responsable.
Valeur à neuf
La valeur à neuf est un mode d’évaluation ou d’indemnisation visant à tenir compte du coût d’un bien neuf équivalent, dans les conditions prévues au contrat.
Elle ne signifie pas automatiquement que l’assureur rembourse intégralement le prix d’un bien neuf : franchises, plafonds, vétusté ou autres modalités contractuelles peuvent intervenir. La méthode de calcul exacte dépend du type de bien concerné et des dispositions du contrat.
Valeur de remplacement
La valeur de remplacement correspond à la valeur nécessaire pour remplacer un bien endommagé ou perdu, selon la méthode d’évaluation prévue au contrat.
Elle doit être distinguée de la valeur à neuf, les modalités de calcul pouvant différer. Le mode de calcul varie selon la nature du bien assuré.
Vandalisme
Le vandalisme désigne une détérioration volontaire d’un bien par un tiers.
Il peut être couvert par certaines assurances auto ou habitation si la garantie correspondante est prévue au contrat.
Vétusté
La vétusté correspond à la dépréciation d’un bien liée notamment à son âge, son usage ou son état.
Lors d’un sinistre, elle peut influencer le montant de l’indemnisation lorsque le contrat prévoit d’en tenir compte.
Vol
Le vol correspond à la soustraction frauduleuse du bien d’autrui.
En assurance, les conditions de couverture du vol varient selon le contrat : circonstances, biens couverts, mesures de sécurité, plafonds et justificatifs peuvent notamment entrer en compte.
En assurance automobile, deux notions sont particulièrement importantes : responsabilité civile et casco.
La responsabilité civile automobile protège contre les conséquences financières de certains dommages causés à des tiers. La casco vise, selon la formule choisie, certains dommages subis par le véhicule assuré.
| Terme | À quoi sert-il ? |
|---|---|
| Responsabilité civile auto | Couvrir certains dommages causés à des tiers |
| Casco partielle | Couvrir certains risques affectant le véhicule |
| Casco complète | Étendre la protection du véhicule, notamment à certaines collisions |
| Assistance | Organiser une aide, par exemple après une panne ou un accident |
| Bris de glace | Couvrir certaines surfaces vitrées endommagées |
Le contenu précis d’une casco ou d’une assistance varie selon le contrat.
L’assurance habitation peut protéger le bâtiment, son contenu et la responsabilité de l’assuré selon la formule souscrite.
Les garanties peuvent notamment concerner l’incendie, le dégât des eaux, le vol, certains événements naturels ou les dommages causés à des tiers.
Pour savoir si un événement précis est couvert, il faut vérifier les garanties, exclusions, franchises et plafonds du contrat.
Une assurance voyage peut regrouper plusieurs protections différentes : annulation, assistance, frais médicaux, rapatriement ou bagages.
Ces notions ne doivent pas être confondues. L’assistance organise généralement une aide lorsqu’un problème survient, tandis qu’une garantie d’annulation concerne certaines situations empêchant le départ. La garantie bagages concerne quant à elle certains dommages, vols ou pertes des effets personnels.
Les événements couverts et les plafonds varient selon le contrat.
| Termes | Différence essentielle |
| Assuré / souscripteur | L’assuré est couvert ; le souscripteur conclut le contrat. |
| Prime / franchise | La prime paie la couverture ; la franchise peut rester à charge lors d’un sinistre. |
| Garantie / exclusion | La garantie définit une couverture ; l’exclusion écarte certaines situations. |
| Sinistre / dommage | Le sinistre est l’événement ; le dommage est le préjudice qui en résulte. |
| RC auto / casco | La RC protège principalement les tiers ; la casco couvre certains dommages au véhicule assuré. |
| Valeur à neuf / valeur de remplacement | Ce sont deux méthodes d’évaluation dont les modalités dépendent du contrat. |
La franchise est la part d’un sinistre couvert qui reste à la charge de l’assuré. Son montant et son mode d’application sont définis dans le contrat. Par exemple, si une franchise de 200 € s’applique, cette somme peut rester à votre charge lors de l’indemnisation.
Une franchise laisse une partie du coût d’un sinistre couvert à la charge de l’assuré. Une exclusion de garantie désigne au contraire une situation dans laquelle la garantie ne s’applique pas. Dans les deux cas, les modalités précises sont définies par le contrat d’assurance.
Un sinistre est un événement susceptible de mettre en jeu une ou plusieurs garanties du contrat d’assurance. Un accident de voiture, un dégât des eaux, un incendie ou un vol peuvent par exemple constituer des sinistres s’ils entrent dans le champ des garanties souscrites.
Pour déclarer un sinistre, informez votre assureur dans le délai (en général 8 jours) et selon les modalités prévus par votre contrat. Précisez les circonstances, la date et le lieu de l’événement et fournissez les justificatifs utiles : photos, factures, devis ou constat amiable selon le type de sinistre.
L’assuré est la personne couverte par le contrat d’assurance. Le souscripteur est la personne qui conclut le contrat avec l’assureur. Il peut s’agir de la même personne, mais ce n’est pas toujours le cas.
Un tiers désigne généralement une personne autre que les parties au contrat, selon le contexte. En responsabilité civile, il s’agit notamment d’une personne qui subit un dommage dont l’assuré peut être responsable. Lors d’un accident automobile, un autre usager ayant subi un dommage peut par exemple être considéré comme un tiers.
Au Luxembourg, la casco désigne une assurance automobile destinée à couvrir certains dommages subis par le véhicule assuré. Selon la formule et les garanties choisies, elle peut notamment intervenir en cas de vol, d’incendie, de bris de glace, d’événement naturel ou de collision.
La responsabilité civile automobile couvre les dommages causés à des tiers lorsque la responsabilité liée au véhicule assuré est engagée. La casco couvre, selon la formule souscrite, certains dommages subis par le véhicule assuré lui-même. Ces deux protections sont donc complémentaires mais répondent à des risques différents.
Au Luxembourg, les véhicules soumis à l’obligation d’assurance doivent être couverts au minimum par une assurance responsabilité civile. Celle-ci vise à couvrir la responsabilité liée aux dommages causés à des tiers. Des garanties facultatives, comme la casco, peuvent compléter cette protection.
La prime est le montant payé à l’assureur en contrepartie de la couverture prévue par le contrat. La franchise est la part qui peut rester à la charge de l’assuré lorsqu’un sinistre couvert survient. La prime correspond donc au coût de l’assurance, tandis que la franchise intervient lors de certains sinistres.
L’indemnisation correspond à la somme ou à la prestation prise en charge par l’assureur lorsqu’un sinistre couvert survient. Elle dépend notamment des dommages constatés, des garanties souscrites, des franchises, des plafonds et des modalités d’évaluation prévues par le contrat.
La déchéance désigne la perte, dans certaines circonstances, du droit de l’assuré à bénéficier d’une garantie pour un sinistre donné en raison du non-respect d’une obligation. Elle se distingue d’une exclusion de garantie, qui définit dès le départ les situations dans lesquelles une garantie ne s’applique pas.
Un avenant est un document qui modifie ou complète un contrat d’assurance existant. Il peut notamment formaliser un changement de véhicule, d’adresse, de garanties ou d’autres caractéristiques du contrat. Il permet ainsi d’adapter le contrat à une nouvelle situation.
La valeur à neuf et la valeur de remplacement correspondent à des méthodes d’évaluation différentes d’un bien après un sinistre. La valeur à neuf se réfère généralement au coût d’un bien neuf équivalent. La valeur de remplacement correspond au montant nécessaire pour remplacer le bien selon les modalités prévues au contrat. La prise en compte de la vétusté dépend de la garantie souscrite.