Garantie Décennale : comment se protéger des malfaçons ?

20 septembre 2021

Lorsque vous réceptionnez votre logement neuf et bien qu’un état des lieux soit fait avec le maître d’ouvrage, vous n’êtes pas à l’abri d’une malfaçon qui pourrait grandement dégrader votre bien. Peut-être invisibles à la remise des clés, ces malfaçons peuvent survenir des années après. D’où la nécessité d’une assurance Responsabilité Civile Décennale.

Qu’est-ce que la Responsabilité Civile Décennale ?

C’est une assurance qui va permettre de financer les coûts de réparation des dommages matériels affectant la construction sans recherche préalable de responsabilité, et ce, sur une période allant jusqu’à 10 années à compter de la réception du bien.

Que couvre la Responsabilité Civile Décennale ?

La RC Décennale va couvrir l’ensemble des dommages affectant la stabilité / solidité des ouvrages essentiels de la construction :

Les gros ouvrages (fondations, ouvrages d’ossature et les éléments porteurs) ;
Les éléments fixes assurant le clos et le couvert de l’opération de construction ;
L’étanchéité des toitures, terrasses et couvertures ;
Les menus ouvrages, les éléments mobiles du clos / couvert seront couverts pendant deux ans (Biennale) ;
Les éléments d’équipements.

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