Régime Complémentaire de Pension pour Indépendants et Professions Libérales

Régime Complémentaire de Pension pour Indépendants et Professions Libérales

Le nouveau régime de complémentaire pension

Voté par la Chambre des Députés luxembourgeois le 5 juillet 2018, le projet de loi 7119 relatif aux régimes complémentaires de pension (surnommée "loi RCP") a entériné la possibilité offerte aux professions libérales et aux indépendants de se constituer une retraite complémentaire de manière encadrée et avantageuse. Sont ainsi considérés par cette modifcation de la loi 7119 :

  • les indépendants
  • les professions libérales
  • les dirigeants de PME
  • tous les entrepreneurs

La date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019 : préparez-vous dès à présent pour profiter au mieux de ces nouvelles possibilités.

RCP Indépendant et Libéraux, de quoi parle-t-on ?

Un capital à disposition au moment de la retraite, une rente en cas d'incapacité de travail, un capital décès, toutes ces prestations peuvent être assurées à différents niveaux.

En quoi la fiscalité est-elle avantageuse ?

La nouvelle fiscalité applicable est doublement intéressante. Tout d'abord, la loi introduit une déductibilité des primes versées à un régime pour indépendants comme dépenses spéciales. Les sommes versées sont déductibles jusqu’à concurrence de 20% des revenus annuels, sans plafond, à l’instar du cadre existant pour les salariés.

Ensuite, la loi prévoit une imposition forfaitaire libératoire de ces montants : sur chaque prime payée pour le régime complémentaire de pension, une taxe libératoire de 20% est comptée, de la sorte, les prestations ne seront plus imposées quel que soit le moment ou la façon dont elles seront versées ensuite.

Les investissements ?

Les Indépendants et Professions libérales pourront choisir de:

  • profiter du dynamisme des marchés financiers
  • ou de sécuriser leurs investissements dans un compartiment à taux garanti
  • ou encore de mitiger les risques en optant pour les deux volets,

Toutes les formules sont envisageables, selon les besoins et l'appétence au risque des souscripteurs.

Quelle fiscalité ?

Les avantages fiscaux :

  • Des primes fiscalement déductibles en tant que dépenses spéciales.
  • Un maximum déductible égal à 20% de votre revenu net annuel.
  • Le prélèvement d'un impôt forfaitaire de 20% et d'une taxe rémunératoire de 0,9% sur les primes versées. 
  • Une prestation à la retraite nette d'impôt au Luxembourg 
  • Document d'information sur le produit d'assurance

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