L'heure du changement pour vos pensions

L'heure du changement pour vos pensions

Le nouveau régime de complémentaire pension

Voté par la Chambre des Députés luxembourgeois le 5 juillet 2018, le projet de loi 7119 relatif aux régimes complémentaires de pension (surnommée "loi RCP") a entériné la possibilité offerte aux professions libérales et aux indépendants de se constituer une retraite complémentaire de manière encadrée et avantageuse. Sont concernés par la modifcation de cette loi :

  • les indépendants
  • les professions libérales
  • les dirigeants de PME
  • tous les entrepreneurs

La date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019 : préparez-vous dès à présent pour profiter au mieux de ces nouvelles possibilités.

RCP Indépendant et Libéraux, de quoi parle-t-on ?

Un capital à disposition au moment de la retraite, une rente en cas d'incapacité de travail, un capital décès, toutes ces prestations peuvent être assurées à différents niveaux.

En quoi la fiscalité est-elle avantageuse ?

La nouvelle fiscalité applicable est doublement intéressante. Tout d'abord, la loi introduit une déductibilité des primes versées à un régime pour indépendants comme dépenses spéciales. Les sommes versées sont déductibles jusqu’à concurrence de 20% des revenus annuels, sans plafond, à l’instar du cadre existant pour les salariés.

Ensuite, la loi prévoit une imposition forfaitaire libératoire de ces montants : sur chaque prime payée pour le régime complémentaire de pension, une taxe libératoire de 20% est comptée, de la sorte, les prestations ne seront plus imposées quel que soit le moment ou la façon dont elles seront versées ensuite.

Les investissements ?

Les Indépendants et Professions libérales pourront choisir de:

  • profiter du dynamisme des marchés financiers
  • ou de sécuriser leurs investissements dans un compartiment à taux garanti
  • ou encore de mitiger les risques en optant pour les deux volets,

Toutes les formules sont envisageables, selon les besoins et l'appétence au risque des souscripteurs.

Quelle fiscalité ?

Les avantages fiscaux :

  • Des primes fiscalement déductibles en tant que dépenses spéciales.
  • Un maximum déductible égal à 20% de votre revenu net annuel.
  • Le prélèvement d'un impôt forfaitaire de 20% et d'une taxe rémunératoire de 0,9% sur les primes versées. 
  • Une prestation à la retraite nette d'impôt au Luxembourg 

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