Rédiger sa déclaration fiscale au Luxembourg

Rédiger sa déclaration fiscale au Luxembourg

Que puis-je faire de mes primes d'assurance pour réduire mon revenu imposable ?

Rédiger sa déclaration fiscale n'est pas toujours une mince affaire. Certaines primes d'assurance ont un caractère déductible ; On appelle ces primes des "Dépenses Spéciales". On va vous expliquer à travers ces quatre vidéos, quelles sont les primes déductibles, où les déclarer et le bénéfice fiscal que vous pouvez en retirer. 

1. Déductibilité fiscale des primes résultant de l'assurance Responsabilité civile.

L'assurance Responsabilité Civile (RC) est obligatoire dans certains cas et vivement conseillée pour certains autres.

Elle est : 

  • Obligatoire pour la RC automobile 
  • Vivement conseillée pour la RC vie privée

Les montants versés pour couvrir ces risques sont fiscalement déductibles aux termes de l'article 111 LIR.

Ces montants doivent être reportés dans le tableau B. b) de la page 13 de votre déclaration fiscale.

Prenons à titre d'exemple la famille Schmit, un foyer luxembourgeois au revenu total imposable de 82 000€ qui est imposé à hauteur de 11 450€.

Imaginons une prime pour RC Automobile de 750€ et une prime de 65EUR pour la RC vie privée pour un montant total déductible de 815€, ce montant va venir diminuer la base imposable et le revenu sur base duquel l'impôt sera calculé, atteignant maintenant un montant de 81 185€.

Dorénavant, l'impôt dû s'élève à 11 161€, ce qui constitue un gain fiscal de 289€.

2. Déductibilité fiscale des primes payées dans le cadre d'assurances vie ?

L'Article 111 LIR prévoit un plafond maximum déductible de 672€ par membre du ménage.  

Dans ce cadre, d'autres types de primes d'assurances peuvent être déductibles de votre déclaration fiscale luxembourgeoise au titre de l'article 111 LIR notamment:

  • Le Kid's Plan, la solution d'épargne et prévoyance pour vos enfants. 
  • Le Life Plan, la solution d'épargne et de prévoyance personnalisable à souhait.
  • La Solde Restant Dû à primes périodiques, la solution pour couvrir un prêt hypothécaire.

Si on reprend la situation de Mr et Mme Schmit, heureux parents de 2 enfants. A raison de 672€ maximum déductibles par individu, ils peuvent donc déduire 672x4, soit 2 688€.

Imaginons deux Kid's Plan pour une valeur totale de 1 200€ et un Life Plan pour un montant  de 1 000€, ce qui donne 2 200€ auxquels viennent s'ajouter les 815€ relatifs aux assurances RC précédemment cités. Les 2 688€ sont atteints et pourront être déclarés en intégralité.

Le montant va venir diminuer la base imposable et le revenu sur base duquel l'impôt sera calculé, atteignant maintenant un montant de 79 312€.

Dorénavant, l'impôt dû s'élève à 10 548€, ce qui constitue un gain fiscal de 902€.

3. Comment renseigner vos primes d'assurance de vos contrats "Prévoyance-Vieillesse" ?

Il est également important de penser à son avenir. Quiconque quitte la vie active pour jouir d'une retraite bien méritée constatera un déficit en termes de revenus. 

Il est possible d'atténuer ce déficit en souscrivant, pour chacun des adultes du ménage, un Pension Plan (solution de "Prévoyance - Vieillesse") qui viendra combler cet écart.

Les primes de votre Pension Plan sont également déductibles de votre revenu imposable au titre de l'article 111Bis LIR.

Les montants de vos primes sont à reporter à la page 14 de votre déclaration fiscale, dans le feuillet "Dépenses spéciales" encar 1, grand D.

Dans notre exemple, M et Mme Schmit sont conscients que le système luxembourgeois de retraite publique, géré par la Caisse Nationale d'Assurance Pension, pourrait à un moment ou un autre ne plus être aussi "généreux" qu'actuellement.

D'un naturel prévoyant, ils ont chacun souscrit à une assurance vie "Pension Plan" pour un montant de 3 200€ chacun par an.

Ce total de 6 400€ vient s'ajouter aux 2 688€ précédemment cités. 

Le revenu total imposable de 82 000€ moins le montant déductible de 9088€ donne un nouveau revenu imposable de 72 912€

L'impôt annuel qui s'élevait initialement à 11 450€ passe à 8 567€, ce qui constitue un gain fiscal de 2 883€.

4. Assurance solde restant dû à prime unique comme outil de déductibilité

Financer un investissement immobilier par le biais d'un prêt hypothécaire est monnaie courante. C'est pourquoi il est important de penser a l'Assurance Solde restant dû, pour couvrir votre prêt et ne pas laisser vos proches avec une charge de remboursement insurmontable. 

Comme vu dans le point 2 ci-dessus, les primes périodiques d'une Assurance Solde restant dû sont déductibles du revenu imposable au titre de l'article 111 LIR. Les primes uniques d'une assurance Solde Restant Dû bénéficient d'un traitement de faveur de la part de l'Administration Fiscale. En effet, en fonction de la situation familiale, de l'âge des souscipteurs et du nombre d'enfants à la charge, le minimum déductible prévu serait de 6 000EUR. 

Dans notre exemple, la famille Schmit a décidé d'acquérir une nouvelle maison durant la dernière année fiscale, qu'ils ont financé avec un prêt hypothécaire.  Et comme ils souhaitent parer à toute éventualité, ils ont couvert le remboursement du prêt avec une assurance solde restant dû à prime unique.  

Monsieur a 32 ans et Madame a 29 ans. En fonction de leur âge et comme ils ont deux enfants, ils peuvent déduire:

  • Pour Monsieur  32 ans (à qui nous allons attribuer les deux enfants), la somme de 9 744 €
  • Pour Madame 29 ans, la somme de 6 000 €

Soit un plafond maximal déductible total de 15 744 €.

La prime d'assurance solde restant dû qu'ils ont payé s'élève à 11 556 €. Ces derniers sont donc en deçà du maximum déductible, ce qui leur permet donc de déduire l'intégralité du montant payé.

 

Pour un récapitulatif des actions à mener ou des actions à accomplir pour Mr et Mme Schmitt, veuillez consulter notre
cinquième partie. 

5. En résumé, quels produits fiscalement déductibles ?

Pour récapituler, vos primes d'assurance sont aujourd'hui déductibles de votre déclaration fiscale luxembourgeoise au titre de l'article 111 LIR et 111Bis LIR.

Sont alors déductibles: 

Le cas de Mr et Madame Schmit

Pour terminer sur notre exemple : le revenu initial imposable de 82 000 € passe, après déduction:

  • Des primes RC et Assurance Vie ; 2 688€
  • Des assurances prévoyance vieillesse ; 6 400€
  • De la solde restant dû à prime unique ; 11 556€

A 61 356 €

Avec ce revenu de 61 356 €, l'impôt dû s'élève à 5 529.  On passe donc de 11 450 € d'impôt à 5 529 €, ce qui fait un gain fiscal de 5 921 €.

Vous voulez plus d'informations sur les produits fiscalement déductibles ?