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Bientôt les mêmes avantages pour les Indépendants et Professions Libérales que pour les salariés?

Projet de loi 7119/00 : Le deuxième pilier du système de retraite désormais (avantageusement) accessible pour les Indépendants et Professions Libérales

Découvrez l'analyse de Pierre Dubru, Directeur Vie Entreprises chez Bâloise Assurances Luxembourg, sur le Projet de loi 7119/00.

La loi sujette à réforme est celle du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension. Cette réforme prévoit, outre diverses adaptations, d'élargir aux indépendants et professions libérales l'accès à ce mode de financement des retraites.

Concrètement, les indépendants et professions libérales pourront bénéficier des mêmes avantages que les salariés bénéficiant d'une assurance de groupe. Les contributions effectuées sur un contrat d'assurance seraient dès lors déductibles jusqu'à concurrence de 20% de la somme des revenus nets au sens de l'article 10, numéros 1 à 3 de la L.I.R. pour autant que le revenu net ne dépasse pas le plafond de la sécurité sociale (119 915,16 EUR actuellement).

Ce projet de réforme, qui pour beaucoup est un plus considérable dans l'optique du développement du deuxième pilier du système de retraite, comporte encore certaines zones d'ombre notamment quant à certaines définitions. 

De son côté, Baloise Vie Luxembourg, un des leaders sur le marché de l'assurance vie groupe, étudie avec attention ce projet afin de pouvoir proposer, dès l'entrée en vigueur de la loi (prévue pour le 1er janvier 2018), le(s) produit(s) respectant les termes de la nouvelle loi et satisfaisant aux besoins des clients les plus exigeants.

 

Pierre Dubru

Directeur Vie Entreprises chez Bâloise Assurances Luxembourg