INFORMATIONS LEGALES

Bâloise Assurances Luxembourg S.A. et Bâloise Vie Luxembourg S.A.

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Bâloise Assurances Luxembourg S.A.
Société anonyme de droit luxembourgeois au capital social de € 9.760.000

Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
n° B 68 065

Ayant son siège social à L-8070 Bertrange, 23, rue du Puits Romain, Bourmicht.
Agréée par le Ministère des Finances du Gouvernement luxembourgeois comme Compagnie d’assurance pour les branches Non-vie:
1, 3, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 16, 17, 18

Bâloise Vie Luxembourg S.A.
Société anonyme de droit luxembourgeois au capital social de € 32.680.320

Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
n° B 54 686

Ayant son siège social à L-8070 Bertrange, 23, rue du Puits Romain, Bourmicht.
Agréées par le Ministère des Finances du Gouvernement luxembourgeois comme Compagnie d’assurance pour les branches Vie:
I, II, III, VI, VII

 Et dont l’autorité de surveillance est le

Commissariat aux Assurances
7 Boulevard Joseph II
L - 1840 Luxembourg
G-D de Luxembourg

Téléphone:
Fax: (+352) 22 69 11 - 1
(+352) 22 69 10
(+352) 22 69 11 - 444

Site internet: www.commassu.lu


Conditions générales d’utilisation du site Internet www.baloise.lu

Préambule
www.baloise.lu est le site Internet des sociétés Bâloise Assurances Luxembourg S.A., et Bâloise Vie Luxembourg S.A. (ci-après dénommées Bâloise Assurances), qui font partie des sociétés du Groupe Bâloise à Luxembourg.
Ce site est exploité par la société Bâloise Assurances Luxembourg S.A., qui s’est employée à respecter l’ensemble de la législation concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
L’utilisation du site est soumise aux présentes Conditions générales d’utilisation. Toute personne qui accède au site pour y consulter des informations, déclare accepter, sans réserve, l’intégralité des Conditions générales d’utilisation, et à utiliser le site et les contenus mis à sa disposition dans le respect desdites Conditions générales d’utilisation.


Article 1 Champ d’application

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Les prestations offertes sur ce site peuvent avoir des champs d’application différents. L’utilisateur est prié de consulter à cet égard les informations correspondantes figurant sur les différentes pages du site. Le présent site n’est pas destiné aux personnes qui en sont interdites d’accès par la législation dont elles relèvent. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent :

Sauf mention contraire,

  • les informations, produits et prestations de Bâloise Assurances présentés sur ce site s’adressent exclusivement aux personnes physiques et morales domiciliées au Grand-Duché de Luxembourg ou dans les pays dans lesquels Bâloise Vie Luxembourg S.A. dispose d’une autorisation légale adéquate pour la vente des produits d’assurance vie en régime de libre prestation de service,
  • les informations, produits et prestations présentés sur ce site ne s’adressent pas aux personnes physiques et morales domiciliées aux Etats-Unis.


Article 2 Limitations de responsabilité

Utilisation du site et clause de non-responsabilité
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Fiabilité des informations publiées et clause de non-garantie
Bâloise Assurances veille scrupuleusement à ce que toutes les informations figurant sur son site, et qui proviennent de sources considérées comme fiables, soient exactes, valables, précises, exhaustives et actualisées au moment de leur publication.
Bâloise Assurances ne peut cependant donner aucune garantie que toutes ces informations le soient. Bâloise Assurances ne peut dès lors être tenue responsable de l’exactitude, de la validité, de la précision, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations contenues sur son site.

Ni Bâloise Assurances ni ses partenaires contractuels ne peuvent être tenus responsables des pertes subies consécutivement à des décisions de placement dans le cadre de l’assurance-vie liée à des fonds d’investissement pour lesquels le rendement est fonction de la performance des fonds choisis (en particulier en actions ou obligations) prises sur base d’informations fausses ou insuffisantes, ou sur base d’un manque d’informations. L’utilisateur du site est rendu attentif sur le fait que les performances passées d’un produit ne garantissent pas les rendements à venir. La préservation du capital investi ne saurait pas non plus être garantie.
Les produits et prestations présentés sur le site de Bâloise Assurances ne constituent ni une recommandation ni une offre d’acheter ou de vendre des instruments de placement ou de conclure un contrat d’assurance. Sauf disposition expresse contraire, Bâloise Assurances se réserve le droit de refuser une demande sans justifier sa décision.
Enfin, avant d’arrêter un choix sur un produit ou une prestation, il est recommandé à l’utilisateur de lire les conditions contractuelles ainsi que les informations juridiques de base (prospectus commerciaux, rapports annuels et semestriels, etc.), et de contacter les conseillers à la clientèle ou toute autre personne compétente de Bâloise Assurances.

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