Garantie Décennale : comment se protéger des malfaçons ?

20 septembre 2021
Lorsque vous réceptionnez votre logement neuf et bien qu’un état des lieux soit fait avec le maître d’ouvrage, vous n’êtes pas à l’abri d’une malfaçon qui pourrait grandement dégrader votre bien. Peut-être invisibles à la remise des clés, ces malfaçons peuvent survenir des années après. D’où la nécessité d’une assurance Responsabilité Civile Décennale.

Qu’est-ce que la Responsabilité Civile Décennale ?

C’est une assurance qui va permettre de financer les coûts de réparation des dommages matériels affectant la construction sans recherche préalable de responsabilité, et ce, sur une période allant jusqu’à 10 années à compter de la réception du bien.

Que couvre la Responsabilité Civile Décennale ?

La RC Décennale va couvrir l’ensemble des dommages affectant la stabilité / solidité des ouvrages essentiels de la construction : 

  • Les gros ouvrages (fondations, ouvrages d’ossature et les éléments porteurs) ;
  • Les éléments fixes assurant le clos et le couvert de l’opération de construction ;
  • L’étanchéité des toitures, terrasses et couvertures ;
  • Les menus ouvrages, les éléments mobiles du clos / couvert seront couverts pendant deux ans (Biennale) ;
  • Les éléments d’équipements.

Quel est l’avantage de BauHeem ?

L’assurance décennale classique est assujettie à un rapport du bureau de contrôle, ce qui sous-entend des visites sur chantier et un process assez lourd pour des petits ouvrages. Bauheem permet de simplifier le contrat d’assurance en remplaçant le contrôle in situ par une analyse de risques visant à vérifier que l’ensemble des éléments de la construction sont conformes aux normes.

Toutes les informations sont inscrites sur une plateforme en ligne par vous, votre maître d’œuvre ou votre architecte et donnent une note globale provisoire au risque associé.

L’analyse des risques effectués par notre partenaire, Trustbuild by Seco, permet d’établir 5 niveaux de risques (de très faible à très élevé), auxquels correspondent 5 niveaux de franchise.
L’analyse des risques est 100% digitale et simplifiée à travers la plateforme de Truistbuild by Seco. Un processus en 3 étapes permet d’attribuer la note globale provisoire.
Les ingénieurs de Trustbuild émettent ensuite des recommandations pour l’exécution puis vous fournissent à vous ainsi qu’à Bâloise un rapport complet qui détaille la franchise appliquée à votre bien.