Habitation

Louer son bien immobilier pour de courtes durées : que faut-il savoir ?

19 septembre 2022
En 2021, Luxembourg comptabilise 756.387 arrivées de touristes non-résidents et 10.667 nouveaux résidents , sans compter les professionnels amenés à résider à Luxembourg pour des durées plus ou moins courtes. Ce sont autant de personnes à la recherche de logements pour de courtes durées. Dans ce contexte, les propriétaires de biens immobiliers peuvent être tentés de louer leur maison ou appartement occasionnellement pour de courtes durées. Mais que faut-il savoir ?

Peut-on louer son bien immobilier pour de courtes durées ?

En tant que propriétaire, il est tout à fait possible de mettre son bien en location pour de courtes durées. En effet, au Luxembourg, il n’existe pas à ce jour de loi qui régit la location de biens immobiliers pour de courtes durées, que l’on soit un particulier ou une société.
Il existe tout de même certaines règles à respecter :

  • si vous louez un logement meublé, vous devez le déclarer à la commune.
  • vous devez respecter des conditions de salubrité.

Toutes les conditions peuvent être consultées sur le site d’information de l’Etat luxembourgeois.

Cependant, avec la part croissante de ce genre d’activité, le ministre du tourisme a présenté un projet de loi afin de réguler la location saisonnière d’un bien immobilier. Cette loi devrait limiter la possibilité de louer son bien à une durée cumulative maximum de 3 mois à partir de la dernière location. Au-delà de 3 mois, le propriétaire de la location temporaire devra demander une autorisation d’établissement d’hébergement.

Si vous êtes locataire, vous devez demander l’autorisation à votre propriétaire bailleur de sous-louer le logement ; le loyer que vous exigerez pour la sous-location ne pourra dépasser le loyer que vous payez.

Quelle est la fiscalité applicable aux revenus générés par la location d’un bien immobilier meublé ?

Le contribuable, résident ou non, qui possède un bien immobilier meublé et qui le loue, doit déposer une déclaration d’impôts sur le revenu. Il sera soumis à l’impôt sur les revenus générés.

La location n’est également pas soumise à la TVA tant que le montant total annuel du chiffre d’affaires ne dépasse pas 30.000 €. Les propriétaires doivent, quel que soit le chiffre d’affaires, le déclarer et demander un numéro de TVA.

Concernant la taxe pour l’hébergement, chaque propriétaire qui loue un bien de façon occasionnelle doit se renseigner auprès de la commune où est situé le logement pour savoir si elle applique une telle taxe ou non.

Quelle assurance couvre mon bien loué en courte durée ?

En tant que propriétaire, il est plus prudent de souscrire une assurance habitation pour votre bien. Cette assurance permettra de couvrir le logement durant la location. 

Vous pouvez également vous assurer que vos locataires ont une assurance responsabilité civile qui couvrira les éventuels dégâts qu’ils pourraient provoquer dans votre bien.

Afin de prendre toutes les mesures nécessaires, si vous passez par une plateforme de location à courte durée, renseignez-vous sur les conditions générales appliquées par la plateforme et quels sont les recours en cas de sinistres. Par exemple, Airbnb a mis en place une garantie dommage et responsabilité civile pour les loueurs. Si vous avez des doutes, vous pouvez toujours souscrire cette garantie en vous renseignant sur son application et ses exclusions.

Si vous envisagez de louer votre propriété, assurez-vous d’effectuer vos recherches et de respecter toutes les conditions fixées par la législation. Vous vous assurerez ainsi d'une expérience de location réussie et sans heurts.

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