Epargne et retraite

Qu’est-ce que la 111 bis et quels avantages en déduire?

26 novembre 2021
L’article 111bis L.I.R se rapporte à l’impôt sur le revenu. Cet article a instauré un plafond de primes déductibles pour toutes les primes versées à titre individuel, par une personne, dans un contrat de prévoyance-vieillesse. Comment cela fonctionne-t-il et quelles sont les déductions accordées ?

Pourquoi prévoir pour sa retraite ?

A Luxembourg, le système des retraites est organisé autour de 3 piliers:

  • Pilier 1 : obligatoire et financé par les cotisations sociales ;
  • Pilier 2 : régime de pension mis en place à l’initiative de l’employeur pour ses salariés ou une catégorie de ceux-ci ;
  • Pilier 3 : financé sur base volontaire par des primes versées dans un contrat d’assurance vie à l’initiative d’une personne.

Les contrats qui dépendent des articles 111LIR et 111BIS LIR entrent dans ce 3ème pilier et peuvent bénéficier de déductions fiscales.

Il est de notoriété publique aujourd’hui qu’un individu ne peut plus se baser uniquement sur le pilier 1, qui pourrait dans les années à venir être soumis à diverses réformes. Un individu court donc le risque de voir sa retraite diminuée. La nécessité de se constituer un capital retraite supplémentaire devient donc de plus en plus impérative.
 

Qu’est-ce qu’un contrat prévoyance vieillesse ?

Le contrat de prévoyance-vieillesse est un contrat d’assurance-vie soumis à l’article 111Bis LIR et faisant partie du 3ème pilier du régime des retraites luxembourgeois.

Ce contrat permet de se créer un pécule complémentaire payable au moment de la pension. Afin de bénéficier des déductions fiscales, le contrat doit remplir certaines conditions (liste non exhaustive)  :

  • être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou un établissement de crédit établi au Luxembourg ou agréé dans un Etat membre de l’UE, habilité à exercer au Luxembourg ;
  • être conclu pour une durée minimum de 10 ans ;
  • l’épargne peut être récupérée au plus tôt à 60 ans et au plus tard 75 ans ;
  • la prestation peut être payable en capital, rente viagère ou un mix des deux ;
  • les investissements sous-jacents au contrat d’assurance sont soumis à des conditions en fonction de l’âge du souscripteur.

Les primes versées dans un contrat de prévoyance-vieillesse sont déductibles fiscalement dans la déclaration d’impôt faite au Luxembourg.

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Quelle déduction pour le contrat prévoyance vieillesse depuis la réforme fiscale grâce à la 111bis ?

Depuis la réforme fiscale du 28 décembre 2016, les plafonds déductibles pour tous les produits de prévoyance vieillesse ont été augmentés dans le cadre de l’article 111bis. 

Concrètement, en investissant dans un contrat de type « prévoyance-vieillesse » , vous pouvez donc bénéficier de 3200 EUR de déduction fiscale et cela quel que soit votre âge ou votre situation familiale.

Au terme du contrat vous pourrez récupérer le capital accumulé :

  • sous forme de capital pour 100% du montant ;
  • sous forme de rente pour 100% du montant ;
  • par un mix des 2 formules ci-dessus.
     

Pension Plan de Bâloise Assurances

Pension Plan est le contrat prévoyance-vieillesse de Bâloise Assurances qui vous permet d’épargner pour votre retraite tout en bénéficiant d’un maximum de déduction fiscale chaque année aux termes de l’article 111bis.

Avec Pension Plan vous pouvez investir pour votre retraite dès 50 EUR par mois. En effet, Pension Plan est un contrat de prévoyance vieillesse flexible pouvant être souscrit en primes mensuelles ou primes annuelles. Il est également possible de faire des versements complémentaires à tout moment.

En fonction de votre appétence au risque, Pension Plan vous permet d’investir dans un compartiment à taux garanti ou dans des fonds d’investissements. 

Les prestations versées dans le cadre de Pension Plan peuvent être récupérées de 60 ans à 75 ans et les primes ne sont soumises à aucune taxation mais déductibles fiscalement jusqu’à 3.200 EUR.

Les déductions possibles grâce à Pension Plan sont également accessibles aux frontaliers à partir du moment où ils font une déclaration d’impôt à Luxembourg. 
 

Avez-vous assez défiscalisé pour cette année ?

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