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Société anonyme de droit luxembourgeois au capital social de € 14.648.626,02.
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 68 065, matricule 1998 2235 882 et n° TVA LU 18 47 59 84.
Ayant son siège social à 8, rue du Château d'Eau L-3364 Leudelange
Agréée par le Ministère des Finances du Gouvernement luxembourgeois comme Compagnie d’assurance pour les branches Non-vie:
1, 3, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 16, 17, 18
Société anonyme de droit luxembourgeois au capital social de € 32.680.320
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 54 686, matricule 1996 2205 790 et n°TVA LU 16 74 29 20.
Ayant son siège social à : 8, rue du Château d'Eau L-3364 Leudelange
Agréées par le Ministère des Finances du Gouvernement luxembourgeois comme Compagnie d’assurance pour les branches Vie:
I, II, III, VI, VII
Commissariat aux Assurances
11 Rue Robert Stumper
L-2557 Luxembourg.
G-D de Luxembourg
Téléphone:
Fax: (+352) 22 69 11 - 1
(+352) 22 69 10
(+352) 22 69 11 - 444
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Ceci est une déclaration officielle de Baloise Vie Luxembourg S.A. (BVL) en ce qui concerne la « Politique d’Engagement », comme l’exige la « Directive concernant les droits des actionnaires II » (SRD II)
En vertu de la Directive à l’égard des droits des actionnaires II (SRD II) (article 3g, 1(a) de la SRD II), BVL est tenu d’élaborer une Politique d’Engagement dans laquelle il est décrit comment les stratégies d’investissement de cet engagement aident les sociétés cotées détenues concernées sur un marché réglementé.
En alternative, BVL a le droit de divulguer publiquement, sur son site web ou par d’autres moyens accessibles en ligne, une explication claire et motivée des raisons pour lesquelles elle a choisi de ne pas le faire (article 3g, 1 de la SRD II).
BVL propose une large gamme de produits d’assurance-vie, allant des produits d’assurance-vie et des régimes de retraite classiques aux solutions de planification patrimoniale en unités de compte basées sur l’assurance. En particulier, les actifs sous-jacents à une police d’assurance-vie en unités de compte sont gérés par un gestionnaire d’actifs/d’investissements désigné, conformément à la stratégie/au profil d’investissement de chaque Assuré. En raison de cette disposition où le gestionnaire d’actifs dispose d’un pouvoir discrétionnaire exclusif à l’égard des actifs concernés et de leur gestion, BVL n’est pas impliquée dans les décisions relatives à la gestion d’actifs en tant que telle, et par conséquent, BVL ne surveille aucune des sociétés détenues cotées en bourse sur des questions afférentes à la stratégie d’entreprise, la structure du capital, la gouvernance d’entreprise, etc.
Au vu de ce qui précède, BVL a choisi de ne pas élaborer de Politique d’Engagement. Afin de résumer et mettre en évidence des raisons pour lesquelles aucune Politique d’Engagement n’a été élaborée :
- Les investissements dans des sociétés cotées (actions) sont effectués par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement indépendant et dûment qualifié (Gestionnaire d’Actifs/d’Investissements), lequel est autorisé à agir à sa propre discrétion, dès lors qu’il suit et respecte la stratégie/le profil d’investissement de chaque Assuré ;
- L’exercice des droits de vote n’est généralement pas délégué au gestionnaire d’actifs/d’investissements, au regard de la nature passive des stratégies d’investissement menées par BVL ;
- La décision d’assister ou non à une réunion d’actionnaires est à la seule discrétion de BVL. La stratégie de BVL ne consiste pas à acquérir des actions importantes dans les entreprises dans lesquelles elle investit, ni à assister aux réunions des actionnaires de ces entreprises.